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Discours : projet de loi C-326 (Lignes Directrices Relative à l’Eau Potable) partie 2

Monsieur le Président, pendant la première heure de débat sur ce projet de loi, le problème de l’eau potable dans les communautés autochtones a été soulevé. C’est un problème que l’on doit résoudre le plus vite possible.

Toutefois, le projet de loi ne vise pas directement à traiter cette question, quoique j’espère que toutes les communautés au Canada, y compris les communautés rurales et autochtones, pourront profiter du résultat espéré de ce projet de loi.

Ce projet de loi vise à assurer au Canada les meilleures normes pour l’eau potable au monde. En effet, il demande au gouvernement de comparer régulièrement les normes canadiennes aux normes les plus élevées dans les pays hautement développés sur le plans économique et technologique, comme l’est le Canada.

Pour ce qui est de la situation dans les communautés autochtones, nous reconnaissons le caractère complexe de la question. De nombreux éléments font que ce problème n’a pas été réglé comme il le faut jusqu’à présent. Par exemple, une certaine concurrence existe entre les communautés non autochtones et les communautés autochtones par rapport à l’embauche d’opérateurs qualifiés. Nous espérons que l’argent mis de côté dans le budget de 2017 pour régler la question permettra aux communautés autochtones d’avoir les ressources nécessaires pour attirer des opérateurs qualifiés ou éviter que ces opérateurs soient attirés par d’autres autorités.

Il y a des besoins sur le plan des investissements, et ces fonds que l’on retrouve dans le budget de 2017 devraient aider à améliorer la situation et également contribuer à l’entretien des systèmes. En effet, certaines communautés ont de bons systèmes, mais elles n’ont pas pu les entretenir par manque de fonds.

Certains auraient espérés que le projet de loi irait plus loin en créant un cadre juridique national rigoureux pour réglementer la panoplie de contaminants émergents que l’on retrouve de plus en plus dans l’eau que nous buvons. Ce n’est cependant pas l’approche que j’ai privilégiée en rédigeant ce projet de loi. Il vise plutôt à enclencher une évolution du processus d’élaboration des normes. Une amélioration du processus mènerait à des normes aussi élevées que les meilleures normes dans les pays avancés sur les plans technologique et économique, comme l’est le Canada

C’est un peu comme la réforme du Sénat qu’a entrepris le gouvernement. On peut parfois poser des gestes très minimes qui ont un impact plus large en changeant la dynamique d’un certain processus. C’est en fait ce qui se produit au Sénat. Le petit geste que nous avons posé a fait en sorte que le caractère du Sénat est en train de changer.

Pourquoi ne veut-on pas instaurer des normes précises et légales pour tous les contaminants? Parce qu’on ne veut pas déclencher une guerre des compétences entre le fédéral et le provincial. On sait que la gestion d’eau est de compétence provinciale. De plus, bien qu’une telle approche soit séduisante, elle pourrait mener à des conséquences imprévues. À l’heure actuelle, le problème n’est pas le manque de normes concernant les bactéries, c’est surtout une question de gestion.

Nous avons une gestion d’eau très décentralisée partout au Canada. Si nous pouvons améliorer la façon dont le traitement de l’eau potable est effectué, nous pourrons aller assez loin pour résoudre le problème dans les régions rurales et les communautés autochtones.

En fin de semaine, j’ai vu que les communautés autochtones des provinces de l’Atlantique veulent créer une sorte d’agence régionale pour faire la gestion de l’eau potable dans ces provinces. C’est une bonne idée. Il faut aller dans cette direction-là, si on veut régler le problème à long terme.