Francis Scarpaleggia

Votre député de


Lac-Saint-Louis

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Dicours : motion du gouvernement sur l’urgence climatique nationale

Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion très importante.

Je crois que la motion a deux objectifs. Premièrement, elle continuera de sensibiliser la population canadienne et la Chambre à la nécessité d’intervenir de manière sérieuse dans le dossier des changements climatiques, puisqu’il faut des mesures qui évoluent constamment pour lutter contre cette crise. Deuxièmement, elle est une occasion pour le gouvernement d’obtenir l’appui des autres partis à la Chambre pour une intervention en force et immédiate, suivie de mesures ultérieures encore plus fortes, afin de lutter contre les changements climatiques.

Je suis assez fier du leadership audacieux dont le gouvernement fait preuve dans le dossier des changements climatiques. Nous avons instauré, au moyen d’une mesure législative de dernier recours, la tarification du carbone. C’est la première fois qu’un gouvernement fédéral tarife le carbone au Canada. Cette mesure s’applique aux provinces et territoires qui ne se sont pas déjà dotés de mécanismes pour faire en sorte que la pollution par le carbone ait dorénavant un prix.

L’opposition prétend que le public n’appuie pas la tarification de la pollution et notre plan pour l’environnement, lequel ne s’arrête pas seulement à la tarification de la pollution, comme j’en parlerai dans un instant. Or, notre politique découle d’une promesse qui se trouvait dans notre plateforme électorale, et les Canadiens ont voté pour donner au gouvernement le mandat de tarifer la pollution par le carbone.

Des environnementalistes me disent que tarifer la pollution par le carbone, c’est bien beau, mais qu’il faut faire plus. C’est ce que nous faisons. Nous faisons bien plus que mettre en œuvre une seule politique.

Voilà pourquoi j’estime que la motion est importante. Elle procure l’occasion de parler de toutes les mesures que le gouvernement a mises en œuvre depuis son arrivée au pouvoir afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons mis en place un ensemble de mesures. D’ailleurs, le Canada est devenu un chef de file mondial dans la lutte contre les changements climatiques. Mark Jaccard, un éminent économiste des ressources canadien, a dit ceci: « Le modèle canadien est novateur et suscite de plus en plus d’intérêt de la part des décideurs des pays développés et des pays en développement. » Au début de cet article, il mentionne certaines politiques que je vais décrire dans un instant. À cet égard, il dit ceci: « En seulement quatre ans, ces politiques et d’autres mesures ont fait passer le Canada de cancre de la communauté internationale, sous le gouvernement Harper, à modèle à suivre en matière de lutte contre les changements climatiques, sous [le gouvernement de l’actuel premier ministre]. »

Le Canada devient un chef de file mondial. D’autres pays parlent des mesures que nous prenons et s’en inspirent.

Quelles mesures avons-nous prises, outre la mise en place d’un régime de tarification du carbone?

Nous avons fondé l’alliance Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. Cette alliance regroupe maintenant nombre de pays qui s’efforcent d’éliminer la production de charbon.

Nous avons aussi mis en place un cadre réglementaire en vue de réduire les émissions de dioxyde de carbone des centrales au charbon dans les prochaines années.

Nous nous employons actuellement à élaborer un cadre réglementaire pour réduire les émissions de méthane provenant de certains secteurs comme l’industrie pétrolière et gazière. Cette réglementation sera suffisamment souple pour que les industries puissent s’y conformer.

Nous avons en outre créé un fonds de 2 milliards de dollars pour réduire l’empreinte carbone grâce à des investissements dans des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous instaurerons aussi une norme sur les carburants propres. Il s’agit essentiellement d’un système de crédits échangeables qui amèneront les distributeurs et les producteurs à réduire la teneur en carbone de leurs combustibles. Cette norme incitera même les gens à acheter des véhicules électriques.

Le système sera avantageux pour les flottes qui adopteront des véhicules électriques. Nous avons également mis en œuvre une autre mesure importante qui va au-delà de la simple tarification de la pollution et qui se déclinera sous diverses formes. Dans le dernier budget, nous avons proposé un incitatif pour ceux qui achètent des véhicules zéro émission, dont, évidemment, diverses catégories d’hybrides.

On constate déjà les effets des changements climatiques mondiaux: les inondations de ce printemps, les sécheresses, les incendies de forêt. Face à cela, les conservateurs se tournent les pouces. Ils n’ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques mondiaux qui ont des effets très graves tels que les inondations et les sécheresses.

Les Canadiens ont raison de se méfier de l’approche adoptée par les conservateurs face aux changements climatiques. Que je sache, la seule mesure que les conservateurs ont mise en œuvre dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre a été le crédit d’impôt sur le transport en commun. C’était là la mesure phare de leur plan relatif aux changements climatiques. Curieusement, ce crédit d’impôt avait été qualifié de mesure de lutte contre les changements climatiques, mais ce n’en était pas une, en fait. Le gouvernement le savait et je vais dire pourquoi à la Chambre.

Je me souviens que je trouvais l’idée plutôt intéressante lorsque nous étions au pouvoir avant les années du gouvernement Harper. Elle me semblait tomber sous le sens. Je me souviens d’avoir demandé à des gens de Finances Canada venus témoigner devant le Comité de l’environnement pourquoi il n’y avait pas de crédit d’impôt pour le transport en commun au Canada. Les fonctionnaires avaient simplement répondu que ce genre de crédits ne fonctionnait pas, qu’il n’incitait pas les gens à modifier leurs comportements de façon importante. Ces crédits ne permettent pas de réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre, même s’ils représentent une perte de recettes importante pour le Trésor public. Le coût pour la réduction d’une tonne de gaz à effet de serre au moyen d’un crédit d’impôt du genre atteint environ 1 000 $.

Les conservateurs d’en face se battent contre une mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui coûte 20 $ la tonne, alors qu’ils ont pris une mesure qui coûtait 1 000 $ la tonne. Cette mesure n’était pas ce qu’ils prétendaient. Ce n’était pas une mesure de lutte contre les changements climatiques. Il est évident que cette mesure avait d’autres objectifs.

Ce qui est intéressant dans l’opposition des conservateurs à la tarification du carbone, c’est qu’elle est en contradiction directe avec les préceptes habituels des conservateurs, soit l’adulation du libre marché. C’est une contradiction fondamentale qui révèle toute l’incohérence de l’approche du Parti conservateur en matière de changements climatiques.

La tarification du carbone fonctionne dans le cadre du système des prix, qui se trouve au cœur même du système de libre marché. Ce signal de prix influe sur l’utilisation des ressources. C’est exactement le but recherché par la tarification du carbone. Les Canadiens doivent savoir que la position des conservateurs présente une contradiction fondamentale. La tarification du carbone envoie un signal de prix au marché. Elle modifie le comportement des consommateurs.

J’aimerais citer un extrait intéressant d’un article d’Andrew Coyne publié le week-end dernier. Même s’il est loin d’être un défenseur du gouvernement libéral, M. Coyne dit essentiellement que, en raison de la tarification du carbone, le consommateur, par les choix qu’il fait sur le marché, deviendra un agent efficace, non seulement pour son propre bien, mais aussi pour celui de la société. C’est ce qui se produit quand on tarife la pollution par le carbone.

Le dernier point que j’aimerais soulever, c’est qu’il existe un peu de dissension au sein des troupes conservatrices. Je n’ai encore jamais entendu un député conservateur dire qu’il s’oppose à la politique du gouvernement du Québec sur la tarification du carbone, qui est appliquée depuis déjà de nombreuses années dans cette province.