Francis Scarpaleggia

Votre député de


Lac-Saint-Louis

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Discours : amendements ‎à la Loi électorale du Canada

Monsieur le Président, je partagerai aujourd’hui mon temps avec la députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, la très dynamique secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, qui défend avec brio les intérêts des électeurs de sa circonscription.

Nous avons tendance à tenir la démocratie pour acquise, et je présume que c’est compréhensible dans un certain sens pour les gens qui sont nés au Canada, soit l’une des meilleures démocraties au monde. Lorsqu’une personne est née dans une démocratie ou dans une prospérité relative, ce n’est pas toujours facile de s’imaginer qu’à une époque la situation n’était pas aussi reluisante ou qu’il y a des endroits dans le monde où une telle démocratie ou une telle prospérité ne sont pas la norme. À ce sujet, ce sont parfois les nouveaux arrivants, surtout les réfugiés, qui nous rappellent qu’il y a des endroits dans le monde où la démocratie n’existe pas, où des dictateurs ont recours à la manière forte, où il n’y a aucun droit et où la corruption règne. Il nous arrive parfois de l’oublier lorsque nous débattons à la Chambre. Nous ne réalisons pas qu’il y a des endroits aux prises avec des problèmes graves sur le plan démocratique.

Nous habitons ici au Canada, la meilleure démocratie au monde. C’est une démocratie fort évoluée, ancrée dans le respect des droits et libertés individuels, mais dont la souplesse permet aussi de reconnaître et de respecter les droits et les intérêts des collectivités, surtout ceux des communautés de langues officielles minoritaires, par exemple.

Cela dit, nous nous devons de contrer toute tentative qui viserait à miner les principes qui sous-tendent et soutiennent notre belle démocratie. C’est en partie ce que tente de faire ce projet de loi, c’est-à-dire de renverser certaines mesures mises en place antérieurement qui tentaient de supprimer le droit de vote des Canadiens et des Canadiennes. Le projet de loi C-76 vise également à instaurer des mesures pour renforcer les fondements de notre système démocratique, y compris par voie d’encourager un plus fort taux de participation aux élections fédérales en passant par des programmes d’éducation et d’inscription de jeunes à la liste électorale, dès l’âge de 14 ans, soit même avant qu’ils aient le droit de vote. Nous voudrions leur donner l’occasion de s’inscrire à la liste électorale à l’avance.

Le droit de vote est un droit difficilement gagné que nous devons favoriser pour avoir une démocratie plus solide, où les décisions du gouvernement reflètent la volonté du plus grand nombre de personnes et non de groupes d’intérêts spéciaux. La suppression de voix n’est pas dans l’intérêt de la démocratie, c’est clair.

Que ferait le projet de loi C-76? Il ferait un certain nombre de choses pour améliorer notre démocratie. Commençons par le fait qu’il limiterait la durée des campagnes électorales.

Comme nous le savons, les élections de 2015 passeront à l’histoire comme celles dont la campagne a duré le plus longtemps. Ironiquement, le gouvernement précédent aurait instauré des élections à date fixe pour empêcher les gouvernements de tenir les élections à un moment qui serait à leur avantage, mais il avait ensuite dérogé à l’esprit de cette loi en déclenchant des élections en 2008, bien avant la date fixée et sans raison réelle.

Le projet de loi C-76 essaie d’empêcher les gouvernements d’utiliser leur position et leurs renseignements d’initiés pour manipuler le processus électoral à leur avantage, et de lancer des campagnes qui durent 60 ou 90 jours pour des raisons partisanes.

J’ai entendu le député dire que l’ancien premier ministre avait choisi le moment des élections par souci d’équité. Ce n’était pas le cas: le dépôt de ce bref électoral était stratégique. Le projet de loi C-76 essaie d’enlever aux gouvernements le pouvoir qu’ils ont de manipuler la durée d’une campagne électorale à leurs propres fins.

Le projet de loi C-76 apporterait aussi des modifications importantes au plafond des dépenses. Bien qu’elle ressemble à d’autres démocraties avancées, notre démocratie canadienne a aussi ses propres zones d’ombre, si je puis dire. La plupart des Canadiens croient que la diversité, y compris la diversité d’opinions, est essentielle à une saine démocratie. Cela ne signifie pas que certains points de vue ne l’emporteront pas dans le cadre d’élections, mais seulement que l’électorat à le droit d’être exposé à diverses idées afin d’avoir un vaste choix de vues qu’une majorité jugera désirables et méritant d’être mises en œuvre.

Au Canada, nous pensons que les mesures qui protègent et favorisent la diversité des opinions sont essentielles au bon fonctionnement et à la santé de la démocratie.

D’une certaine façon, nos voisins du Sud, les États-Unis, ne voient pas les choses tout à fait de la même manière. Ainsi, la Cour suprême des États-Unis assimile l’argent au droit d’expression. Ainsi les plus fortunés peuvent s’exprimer davantage, en quelque sorte. Je fais allusion à une affaire datant de 1976, Buckley c. Valeo, dans laquelle la majorité avait déterminé que les limites de dépenses dans les campagnes électorales étaient inconstitutionnelles parce qu’elles allaient à l’encontre du premier amendement, soit la liberté d’expression.

Ce jugement comportait une opinion minoritaire. Le juge Byron White, dissident sur une partie de la décision, qualifiait les dépenses électorales de « danger mortel contre lequel des mesures de prévention et des remèdes efficaces doivent être appliqués ».

L’opinion de ce juge concorde davantage avec celle de notre propre Cour suprême, qui préconise un fonctionnement « à armes égales » en matière de limites de dépenses.

Ainsi, en 2004, dans l’affaire Harper c. Canada, la Cour a conclu que, même si le plafonnement des dépenses — le plafonnement des dépenses des tiers dans ce cas — contrevenait à l’alinéa 2b) de la Charte, la loi était raisonnable et justifiée au sens de l’article 1. Dans une majorité de six contre trois, la Cour a conclu:

Nous savons par exemple que, dans un certain sens, l’instauration des élections à date fixe par le gouvernement précédent a eu des conséquences imprévues. Quand on sait à quelle date les élections auront lieu, rien ne nous empêche de dépenser en grand. Les candidats qui en ont les moyens peuvent dépenser à un rythme accéléré longtemps avant l’émission du bref d’élection. C’est ce qui est arrivé à la dernière législature: le Parti conservateur ne s’est pas gêné pour abreuver les gens de publicités partisanes longtemps avant le déclenchement des élections.

Le projet de loi C-76 vise essentiellement à annuler cette conséquence inattendue en rendant illégales les publicités partisanes pendant la période préélectorale, qui débute le 30 juin précédant les élections. Pour être exact, les publicités partisanes ne seraient pas illégales, simplement limitées à 1,5 million de dollars.

Le projet de loi favorise également le vote en permettant aux jeunes Canadiens âgés de 14 ans ou plus de s’inscrire en prévision du moment où ils auront 18 ans. Bref, il les encourage à commencer à penser longtemps d’avance à voter.

Je sais que les députés se rendent tous dans des écoles, où ils peuvent constater que les élèves s’intéressent beaucoup à ce qui se passe dans le domaine politique et dans la société. Il est donc totalement faux de répéter constamment que les jeunes ne s’intéressent pas à la politique ou qu’ils sont apathiques. Peu importe le parti que nous représentons, quand nous allons dans les classes, nous voyons que les jeunes s’intéressent vivement à la chose politique. C’est grâce aux efforts déployés par les enseignants, qui poussent les élèves à s’intéresser à la politique, que ce soit dans le cadre d’un cours en particulier ou à l’extérieur du programme d’études en tant que tel.

Le projet de loi permettra aux élèves de s’inscrire à des programmes, ce qui, évidemment, suscitera la discussion dans les classes. Les jeunes commenceront à penser pour quel candidat ou quel parti ils pourraient voter. Comme on l’a déjà dit à maintes reprises à la Chambre, quand une personne commence à voter alors qu’elle est jeune, elle est plus susceptible de continuer de voter tout au long de sa vie. Cette mesure prévue dans le projet de loi encouragera les jeunes à voter pour la première fois. Il s’agit d’un autre excellent aspect du projet de loi.

Je vais terminer mon discours là-dessus. Je serais maintenant heureux de répondre aux questions de mes collègues.