Francis Scarpaleggia

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Discours : la tarification du carbone

Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de La Prairie.

Les répercussions des changements climatiques, comme l’érosion côtière, la fonte du pergélisol et la multiplication des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations, se font déjà sentir dans tout le Canada. En réponse à la nécessité critique d’une intervention d’urgence au niveau national sur ce grand enjeu, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 9 décembre 2016. L’un des principaux éléments du cadre est la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays.

La tarification du carbone est largement reconnue comme un moyen efficace de réduire les émissions au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs, et de soutenir l’innovation et la croissance propre. L’objectif de la tarification de la pollution par le carbone est de réduire les émissions en envoyant un signal de prix à l’ensemble de l’économie. Les entreprises, les investisseurs et les consommateurs modifient leur comportement lorsqu’ils tiennent compte du prix du carbone dans leurs décisions quotidiennes.

La tarification du carbone a donné des résultats partout dans le monde, de la Colombie-Britannique à la Californie, et jusqu’au Royaume-Uni. À tous ces endroits, les émissions ont chuté et l’économie a poursuivi sa croissance. Environnement et Changement climatique Canada vient tout juste de publier une nouvelle analyse confirmant que la tarification du carbone produira le même résultat partout au Canada et qu’elle permettra de réduire considérablement les émissions tout en maintenant une forte croissance économique.

La nouvelle étude a révélé que la tarification du carbone pourrait réduire la pollution par le carbone dans une proportion pouvant atteindre 90 millions de tonnes au Canada d’ici 2022, ce qui équivaudrait à retirer de la circulation 26 millions de voitures pour un an ou à fermer plus de 20 centrales au charbon. L’étude a aussi révélé que la croissance du PIB devrait continuer de croître d’environ 2 % par année d’ici 2022, avec ou sans tarification du carbone.

Près de 85 % des Canadiens vivent déjà dans une province ou un territoire qui impose un prix sur la pollution par le carbone, et tous les gouvernements se sont engagés à adopter une quelconque forme de tarification du carbone.

Afin d’étendre la tarification du carbone à l’ensemble du Canada, le premier ministre a annoncé, en octobre 2016, la norme fédérale de tarification du carbone, autrement dit une norme de référence, qui donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en oeuvre le type de système qui leur convient le mieux, tout en établissant certains critères de base que tous les systèmes doivent respecter afin de s’assurer qu’ils sont justes et efficaces.

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à élaborer et à instaurer un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone en guise de filet de sécurité. Ce système s’appliquera donc à toute province ou à tout territoire ne disposant d’aucun système de tarification du carbone répondant à la norme fédérale.

La loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre établit le cadre juridique du système fédéral de tarification du carbone, qui sert de filet de sécurité. L’objectif principal de la loi est d’aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en veillant à ce qu’un prix soit imposé sur le carbone dans l’ensemble du Canada et augmente au fil du temps.

Comme il s’y engage dans l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement n’appliquera le système fédéral de tarification que dans les provinces et les territoires qu’il énumère à l’annexe 1 de la loi parce qu’ils n’ont pas de système répondant à la norme de référence. Il affirme également qu’il évaluera les systèmes provinciaux et territoriaux tous les ans pour s’assurer qu’ils respectent toujours cette norme.

Le système fédéral de tarification du carbone instauré par la loi comporte deux composantes: une redevance sur les combustibles fossiles qui sera généralement payée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles, aussi connue sous le nom de « frais de carburant »; et une tarification fondée sur le rendement des installations industrielles, aussi connue sous le nom de « tarification fondée sur la production ». Ces composantes visent à se compléter et à veiller à ce qu’il n’y ait pas de double tarification.

En décembre dernier, le ministre des Finances et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont écrit aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur faire connaître l’échéancier de la tarification du carbone. Ainsi, les provinces et les territoires qui souhaitent établir ou conserver leur propre système doivent confirmer leurs intentions d’ici le 1er septembre 2018. Par la suite, le gouvernement du Canada déterminera si les systèmes provinciaux et territoriaux permettront de respecter la norme fédérale de tarification du carbone.

Dans les provinces et les territoires qui ne se sont pas conformés à la norme fédérale, le système fédéral de tarification du carbone s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, à un prix initial de 20 $ la tonne d’émissions. Les systèmes provinciaux et territoriaux seront évalués chaque année. Cet échéancier fournit des précisions à l’ensemble des personnes concernées et permettra aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs de prendre des décisions éclairées.

Les entreprises savent déjà que la tarification du carbone est logique. Selon un rapport du Carbon Disclosure Project, le nombre d’entreprises planifiant de tarifer à l’interne leur propre pollution par le carbone a augmenté entre 2014 et 2017, passant de 150 à près de 1 400. Plus de 100 des plus grandes entreprises du monde dont le chiffre d’affaires annuel totalise sept billions de dollars en font partie.

Au Canada, de nombreuses entreprises du secteur de l’énergie, les cinq principales banques du pays et les grandes entreprises de biens de consommation sont en faveur d’une tarification de la pollution. Elles font toutes partie de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone. Elles savent que la tarification du carbone peut rendre les entreprises canadiennes plus novatrices et concurrentielles et qu’elle procure une certitude aux investisseurs.

Une récente étude révèle que le Canada se classe au quatrième rang mondial pour ce qui est de l’innovation en matière de technologies propres, alors qu’il occupait le septième rang en 2014. L’an dernier, 11 des entreprises canadiennes de technologies propres se sont classées parmi les 100 meilleures au monde.

Des entreprises comme Farmers Edge de Winnipeg mettent au point des technologies de pointe qui aident les agriculteurs à gaspiller moins d’énergie et à accroître leurs profits. Ecobee, à Toronto, fabrique des thermostats intelligents qui sont reliés à des téléphones intelligents pour aider les Canadiens à économiser et à améliorer le confort de leur foyer. CarbonCure, à Dartmouth, a mis au point une technologie afin de capter la pollution par le carbone provenant de l’industrie et s’en servir pour fabriquer du béton plus solide.

Voilà le genre d’innovation et d’entrepreneuriat que la tarification du carbone servira à soutenir. Ces technologies contribuent à protéger l’environnement, à créer de nouveaux débouchés et des emplois pour la classe moyenne et à aider les industries à être concurrentielles.

D’après la Banque mondiale, des États représentant environ la moitié de l’économie mondiale ont instauré une tarification du carbone et c’est sans compter le système national annoncé à la fin de l’année dernière par la Chine. En 2018, 70 pays dans le monde, aux niveaux national et infranational, mettent un prix sur le carbone.

La tarification du carbone fera en sorte que les Canadiens soient bien placés pour profiter des possibilités créées par la transition mondiale en cours. C’est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer. L’innovation est essentielle au maintien de la compétitivité de l’économie canadienne. La tarification du carbone réduit les émissions tout en stimulant les investissements dans l’efficacité énergétique et dans des sources d’énergie plus propres et moins polluantes.